Règlement intérieur 2013

Mise a jour suite à l'AG de mai 2013

 

 

Ce règlement intérieur a été établi et approuvé par les membres du Conseil d’ Administration et soumis aux adhérents lors de l’Assemblée Générale du 29 mai 2013, préalablement au dépôt de la déclaration de l’association à la Préfecture de Saint-Brieuc.

 

Sur décision du Conseil d’Administration, certaines modifications ultérieures pourront être soumises aux Assemblées générales.

 

Article 1 : Siège social

 

Suite au changement de Présidence, lors de l’Assemblée Générale du 6 juin 2007, il a été décidé que le siège social de l’Association serait transféré à l’adresse suivante :

 

-        1  Champ de l’Eglise – 22620 – Ploubazlanec.

 

Cette adresse a été attribuée à l’Association Micarmor, lors de la réunion du Conseil Municipal de la commune de Ploubazlanec, le 27 septembre 2007.

 

Article 2 : Membres qualifiés

 

Les membres qualifiés seront désignés par le Conseil d’ Administration pour une durée renouvelable d’un an.

Ils seront renouvelés ou non au cours des assemblées générales sur proposition du bureau.

 

Article 3 : Cotisations

 

La cotisation de base minimale annuelle est fixée à 15 €uros.

 

Il a été mis en place une cotisation de soutien : les adhérents voulant soutenir l’action de l’Association pourront majorer leur cotisation selon leur convenance personnelle.

 

La modification du montant des cotisations devra être approuvée par l’assemblée générale sur proposition du bureau, après examen de la situation financière de l’association après la clôture de l’exercice précédent.

 

 

Article 4 : Remboursement des frais engagés par les membres qualifiés

 

Les frais engagés par les membres qualifiés, hors le temps passé puisqu’il s’agit de bénévolat, lors de la mise en service du matériel et du suivi des membres (déplacements en véhicule, communications téléphoniques, achat éventuel de pièces détachées, repas, fournitures, etc ….) seront remboursés sur justificatifs.

 

Les frais kilométriques seront remboursés sur la base du barème du Code Général des Impôts.

 

Article 5 : Ouverture et transfert de compte bancaire

 

Le bureau de l’association décidera de demander l’ouverture d’un nouveau compte bancaire au nom de l’association ainsi qu’un compte sur livret et de décider, si besoin, du transfert des avoirs dans un autre Etablissement bancaire.

 

Les membres qui disposeront de la signature seront désignés par le bureau.

 

Article 6 : Mois de convocation de l’Assemblée générale

 

Les membres seront convoqués en Assemblée générale une fois dans un délai de six mois qui suit la clôture de l’exercice de l’année précédente.

L’Assemblée générale sera planifiée au plus tard avant le 30 juin de l’année en cours..

 

Article 7 : Procès verbaux des réunions et assemblées

 

Les réunions du bureau et les assemblées générales donneront lieu à la rédaction d’un procès verbal de réunion, signés par le (la) Président(e).

Une feuille de présence sera signée par tous les membres présents lors des réunions du Conseil d’ Administration et des Assemblées Générales.

 

 

 

Lu et approuvé                                                         Ploubazlanec le 1er juin 2013.

 

 

La Présidente                                                           La Secrétaire

Danièle BROMET                                                    Marie Claude DELATTRE

 

 

 

Le Trésorier

Michel MANCONI

 

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