Les statuts de Micarmor

Article 1^{er :}

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom :

M.I.C.ARMOR (ou Micro Informatique Club d’ARMOR)

Article 2 : Cette association a pour but :

• L’initiation et la formation des adhérents à l’emploi et l’utilisation pratique des micro-ordinateurs. Des méthodes d’auto formation précédemment expérimentées seront utilisées. Après une prise en main d’un ordinateur préparé dans ce but, les adhérents progressent à leur rythme, grâce à un travail personnel réalisé à domicile à l’aide de manuels, dans les conditions les plus efficaces et économiques possibles. Un membre qualifié et bénévole de l’Association assure la prise en main initiale et un suivi régulier, pour aplanir les difficultés rencontrées.

• La création et l’extension d’un groupe de membres qualifiés et bénévoles, susceptibles d’assurer la prise en main et le suivi des adhérents débutants.

• La recherche et l’étude de solutions adaptées aux besoins des adhérents, résultant de l’emploi d’ordinateurs et de logiciels, pour aider à leur mise en œuvre ultérieure. Un suivi continu de l’évolution des machines existantes sur le marché et des nouveaux logiciels sera entrepris.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé dans la commune de Ploubazlanec (22620). Le lieu exact est précisé dans le règlement intérieur. Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire, à partir de la fin de la première année de fonctionnement.

Article 4 : L’Association se compose de :

• Membres fondateurs de l’Association.
• Membres bienfaiteurs, pour ceux qui feront des dons à l’Association.
• Membres qualifiés susceptibles d’assurer un encadrement des adhérents.
• Membres adhérents souhaitant acquérir et améliorer des connaissances en micro-informatique, à des fins personnelles ou professionnelles.

Article 5 : Admission

Pour faire partie de l’Association et devenir membre, il faut adhérer aux statuts, accepter le règlement intérieur et acquitter une cotisation annuelle. Les bulletins d’adhésion seront examinés par le bureau, lors de ses réunions afin de statuer sur les nouvelles demandes d’admission reçues.

Article 6 : Les membres

Les membres fondateurs de l’Association sont les personnes figurant sur la première déclaration remise à la Préfecture de Saint-Brieuc.

Les membres bienfaiteurs seront des sociétaires à jour de leur cotisation qui feront des dons d’une valeur égale à 150 €uros.

Les membres qualifiés seront des adhérents à jour de leur cotisation, capables d’encadrer des adhérents pour la prise en main du matériel et suivre l’auto formation de ces derniers.

Les membres adhérents seront les personnes ayant pris l’engagement de verser une cotisation annuelle et les droits d’entrée éventuels ( fixés par le règlement intérieur) afin de pouvoir bénéficier d’actions d’auto formation, de soutien, de conseils.

Article 7 : Radiation – La qualité se perd par :

• La démission.
• Le décès.
• La radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou motif grave. Dans ce dernier cas, l’intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications avant que la radiation ne soit éventuellement prononcée.

Article 8 : Les ressources de l’Association comprennent :

• Le montant des cotisations auxquelles s’ajouteront à partir de la 2^ème année des droits d’entrée.
• Le montant des frais de mise à disposition (définies par le règlement intérieur) réglés par les adhérents demandeurs d’auto formation et destinés à couvrir :
  • Le prêt d’ordinateurs préparés, imprimantes et manuels d’auto formation, les frais d’assurance et de maintenance, la couverture des frais de déplacement occasionnés par le suivi des adhérents, le montant des acquisitions pour renouvellement, l’extension du parc de matériels et de logiciels ( les logiciels faisant l’objet d’un Copyright ne devront en aucun cas, être recopiés par des membres).
  • La mise à disposition est prévue sur la base d’une semaine renouvelable par accord mutuel entre les adhérents concernés et l’Association.

• Les dons de particuliers ou de collectivités.
• Les aides ou subventions éventuelles.

Article 9 : Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par un Conseil de membres. La première année, il s’agit des membres fondateurs mais par la suite le conseil pourra s’étoffer grâce à des membres faisant acte de candidature (soumise à l’acceptation du conseil). A partir de la fin de la première année, les membres du conseil sont élus par l’assemblée générale et sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

• Un Président.
• S’il y a lieu, un ou plusieurs vice-présidents.
• Un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire-adjoint.
• Un trésorier et si besoin un trésorier-adjoint.

A partir de la fin de la première année, le conseil est renouvelé par quart et par tirage au sort.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement des membres absents. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 : Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Une personne non majeure ne peut faire partie du conseil.

Article 11 : Assemblé Générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés.

Elle se réunit chaque année au cours d’un mois précisé au règlement intérieur, sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres. Quinze jours au minimum avant la date fixée pour l’ assemblée générale, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire (lettre ordinaire). L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de la situation et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Les questions traitées lors de l’assemblée générale sont :

• Celles figurant à l’ordre du jour.
• Celles précisées par écrit avant l’assemblée par les membres et ne soulevant pas d’objections à leur énoncé en début d’assemblée.
• Des questions diverses évoquées au début de l’assemblée et ne soulevant pas d’objection de la part des personnes présentes.
• Les décisions concernant les problèmes courants de l’association seront prises à la majorité simple des suffrages exprimés.
• Les décisions concernant les modifications importants (exemple : statuts) seront prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
• On considérera que le quorum est atteint si le quart des membres est présent ou représenté grâce à un pouvoir.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’ Article 11.

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration. Il est valable jusqu’à ce qu’il soit soumis à l’approbation de la première assemblée générale. Ensuite, le conseil décidera des modifications qui devront être approuvées au cours des assemblées. Ce règlement est destiné à préciser les points non prévus ou non entièrement précisés dans les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’ association.

Article 14 : Dissolution de l’ Association

Pour fonctionner correctement et répondre à son objet, il faut que l’association comprenne un nombre minimum de membres précisé dans le règlement intérieur par le Conseil d’administration. La dissolution de l’association pourra être demandée si ce nombre n’est pas atteint. Pour cette raison ou pour d’autres, une demande de dissolution peut être prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l’assemblée générale. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’Article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à L’ Arcouest le 18 juillet 1994

Président : Pierre CHOLLE Vice-Président : Claude VALADE

Trésorier : Any CHOLLE Secrétaire : Catherine JALABER

MICARMOR – 1 Garden Rohou – L’ARCOUEST – Ploubazlanec – 22620 – Micro Informatique Club d’ARMOR (nom déposé à l’INPI)